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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les marges et les prix dans le secteur agricole. Actuellement, la filière agricole traverse une crise importante qu'il s'agisse de la production laitière, de l'élevage ou du secteur de l'arboriculture et de la culture maraîchère. Les consommateurs ne peuvent constater que l'augmentation et la non répercussion de la baisse des prix des produits alimentaires payés aux producteurs. La mise en place d'un observatoire des prix et des marges, en décembre 2008, devait permettre de réguler les prix et assurer un rôle d'alerte dans le cas ou les marges progressent de manière anormale dans l'élaboration du prix. Aujourd'hui, la profession constate que la mise place de cet outil ne produit pas les effets escomptés. Dans l'intérêt des consommateurs et des professionnels de ce secteur d'activité, il lui demande quel engagement le Gouvernement peut prendre pour rassurer les producteurs et lui communiquer les mesures envisagées pour enrayer ce dysfonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis mars 2008, les travaux de l'observatoire des prix et des marges font l'objet de publications mensuelles concernant l'évolution des prix des produits de grande consommation sur le site Internet de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les variations de prix y sont décrites et analysées selon une grille détaillée par famille de produits et une distinction par catégorie de marques (marques nationales, marques de distributeurs ou produits de type « premiers prix »). Pour exemple, les résultats enregistrés enmars et en avril 2009 ont fait apparaître des baisses de prix sur de nombreux produits de consommation courante. Ces résultats interviennent après la période d'achèvement des négociations commerciales annuelles, entre fournisseurs et distributeurs, et en intègrent donc les premiers effets. Le comité de pilotage de l'observatoire des prix et des marges, dont la coprésidence est assurée par la direction générale des politiques agricole, agro-alimentaire et des territoires (DGPAAT) et la DGCCRF, décide en concertation avec les représentants de la profession agricole, des industriels, des distributeurs' et des consommateurs des études à mener plus spécifiquement (à ce jour sur la viande porcine, le lait UHT et certains produits laitiers où fromage et les fruits et légumes). L'observatoire des prix est un lieu d'échanges entre les acteurs des filières, du producteur aux consommateurs, en passant par le transformateur et le distributeur. Son objectif est d'assurer la transparence dans la filière et d'analyser la formation des prix, leurs fluctuations et l'influence des paramètres extérieurs (par exemple, les échanges intercommunautaires ou mondiaux). En aucun cas il n'est destiné à réguler les prix. En effet l'État n'a pas à intervenir dans la fixation des prix. Il fixe le cadre des relations entre agriculteurs et entreprises et détermine les soutiens qui sont accordés. C'est l'orientation qui sera donnée en particulier dans la future loi de modernisation de l'agriculture (LMA).
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