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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications sociales et économiques des agriculteurs, des pêcheurs et des salariés de l'agroalimentaire. Faisant écho aux luttes des producteurs de lait, ceux-ci réclament une politique agricole ambitieuse assurant les conditions de vie des producteurs et notre souveraineté alimentaire, tout en promouvant des coopérations agricoles internationales mutuellement avantageuses. Partis d'un désaccord entre industriels et producteurs, les conflits s'élargissent aujourd'hui à la grande distribution, l'accord interprofessionnel sur le prix du lait conclu début juin n'étant manifestement pas satisfaisant. Sous la pression des industriels de l'agroalimentaire, qui répercutent les diktats des grands distributeurs, les producteurs se retrouvent bien souvent dans des situations insupportables financièrement. Aujourd'hui, il existe une colère patente. Les mobilisations s'amplifient dans tous les secteurs agricoles, allant jusqu'au blocage de petites, moyennes ou grandes surfaces. Il est donc urgent d'augmenter les prix pour les producteurs, tout en baissant le prix payé par les consommateurs, grâce à la diminution des marges énormes soutirées par les grandes surfaces et les industriels de l'agroalimentaire. Pour cela, il lui semble à terme indispensable de nationaliser les grands monopoles de l'industrie agroalimentaire, ainsi que les grands distributeurs, et de refuser le libre-échangisme ravageur prôné par les différents traités européens, qui encourage la dérégulation des prix, la spéculation et le dumping. Toutefois, dans l'immédiat, il lui demande s'il compte travailler à l'instauration d'un prix minimum indicatif rémunérateur européen pour les producteurs et s'il compte prendre des mesures fortes pour répartir autrement la plus value entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
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Texte de la REPONSE :
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Après la période particulièrement favorable en 2007, les marchés laitiers se sont retournés à partir du second semestre 2008. Depuis le début de l'année, la situation reste très dégradée, même si la mise en oeuvre, à la demande de la France, des dispositifs communautaires de régulation des marchés des produits laitiers a permis une certaine stabilisation des cours ces dernières semaines. La situation économique de nombreux producteurs laitiers reste très préoccupante et il y a urgence à agir. Le 15 juillet 2009, Bruno Le Maire et Hervé Novelli ont réuni tous les acteurs de la filière laitière - agriculteurs, industriels et distributeurs - pour identifier des solutions à la situation de crise actuelle. À court terme, un plan d'accompagnement des producteurs laitiers particulièrement touchés par la crise a été mis en place. 30 millions d'euros ont ainsi été débloqués par le Premier ministre pour prendre notamment en charge une partie des annuités et des intérêts d'emprunt de l'année 2009. Ces aides sont destinées notamment aux jeunes agriculteurs et aux récents investisseurs fortement endettés du fait de la mise aux normes. Une évaluation de ce dispositif sera faite début septembre. Au-delà de l'urgence, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a engagé plusieurs pistes de réflexion pour une nouvelle organisation de la filière avec des prix plus stables et rémunérateurs pour les producteurs. À l'échelle nationale, la transparence des prix sera améliorée grâce à un observatoire des prix et des marges qui est opérationnel depuis le 29 juillet 2009. Une contractualisation juste et équitable entre producteurs et transformateurs de lait doit être mise en place. À cette fin, le conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux et le service du contrôle général économique et financier vont accompagner les travaux engagés au sein de l'interprofession laitière. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a également confié au conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux une mission destinée à renforcer la compétitivité de la production et de la transformation au sein de la filière laitière. Les préfets de région ont été sollicité afin de mettre en place une concertation au niveau local et identifier des propositions pour l'avenir. Un point d'étape de l'ensemble de ces actions sera réalisé au 1er octobre 2009. Il a par ailleurs été proposé la mise en place d'un label « Lait de France » sur une base volontaire. Une réflexion sur un étiquetage relatif au lieu de production du lait a également été lancée par le Conseil national de la consommation dont les propositions sont attendues pour la fin octobre. Enfin, les actions seront poursuivies au niveau européen pour défendre une régulation des marchés à l'échelle européenne et la mise en place des instruments adaptés. Un groupe franco-allemand s'est d'ores et déjà réuni pour faire des propositions à nos partenaires.
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