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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le nombre de nos militaires français et de moyens d'intervention susceptibles d'être projetés sur les lieux d'une catastrophe aérienne. En effet, le drame de l'Airbus A330 entre Rio et Paris, survenu fin mai 2009, a montré que nos forces, notamment militaires aériennes, semblaient rencontrer des difficultés pour projeter des moyens d'intervention et de recherche, cela, entre autres, afin de trouver les boîtes noires d'un avion victime d'une catastrophe. Une intervention programmable mériterait d'être envisagée pour être opérationnelle, en cas de nouveau drame de cette nature. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Lorsque survient une catastrophe aérienne, la responsabilité première d'intervention incombe au pays sur le territoire duquel celle-ci a eu lieu. Toutefois, à la demande de ce dernier ou dans le cas particulier des eaux internationales, la France peut être amenée à intervenir, notamment lorsque cette catastrophe affecte une compagnie nationale ou un vol en provenance ou à destination de la France et transportant de nombreux ressortissants français. A cette occasion, des moyens importants, publics ou privés, peuvent être mis en oeuvre, parmi lesquels ceux des armées françaises, disponibles en permanence à partir du dispositif en alerte en métropole et des forces prépositionnées. Ainsi, pour ce qui concerne les capacités aériennes d'intervention, la marine nationale dispose en métropole d'un avion en alerte nationale permanente, emportant des moyens de sauvetage (Falcon 50M ou Atlantique 2), paré à décoller en moins d'une heure de jour et de 2 heures la nuit. Un deuxième aéronef est paré à décoller pour relever le premier sous préavis de 4 heures, et un troisième (Atlantique 2) en moins de 8 heures. Par ailleurs, dans le cadre des accords extérieurs, un Atlantique 2, lui aussi mobilisable à cet effet, est déployé à Dakar. Ces moyens peuvent être projetés jusqu'à 1 000 milles nautiques (1 800 kilomètres) pour une durée de recherches de 2 heures. À 100 milles nautiques (180 kilomètres), cette durée passe à plus de 5 heures pour un Falcon 50M et à plus de 9 heures pour un Atlantique 2. L'armée de l'air dispose également de capacités destinées à projeter des moyens d'intervention et de recherche : un C160 sous préavis de 3 heures, un C160 et un CASA235 en 6 heures, un A310 en 12 heures, ainsi que deux C160 en 24 heures. Ces moyens ne sont pas dédiés à la recherche en mer mais peuvent y contribuer. Les moyens déployés outre-mer et prépositionnés complètent ce dispositif, comme ce fut le cas pour le soutien logistique apporté par le CASA235 des Antilles à destination du Brésil. Des ABACS peuvent compléter ce dispositif lorsque les conditions techniques de leur emploi sont réunies. S'agissant des moyens maritimes d'intervention, tout bâtiment de la marine nationale est apte à effectuer des opérations de recherche de rescapés, de corps en mer, voire de débris matériels. Le délai de ralliement d'une zone de travail dépend du vecteur utilisé, de la date de prise de la décision et de la distance à parcourir (en moyenne 600 kilomètres par 24 heures). Enfin, des matériels spécifiques de localisation des boîtes noires, puis de récupération, peuvent être mis en oeuvre suite à une catastrophe aérienne au-dessus d'une zone maritime. Du matériel léger de localisation (hydrophones) est ainsi déployable sous préavis incompressible de 24 heures. Ces perches hydrophones à faible portée ne peuvent toutefois être utilisées que sur une zone de recherche de petites dimensions. De même, des matériels spécifiques (dispositifs acoustiques, robots sous-marins, scaphandres) permettent la relocalisation et la récupération, jusqu'à 1 000 mètres de profondeur, des enregistreurs ou de pièces nécessaires aux investigations techniques et judiciaires. Ne pouvant être acheminés par aéronef militaire, ces matériels nécessitent un délai de déploiement de 5 à 7 jours. S'agissant plus particulièrement de la disparition, le 1er juin 2009, du vol AF 447 effectuant la liaison entre Rio de Janeiro et Paris, la France a engagé d'importants moyens militaires pour la recherche des corps et des débris : deux Atlantique 2, un Falcon 50M et un AWACS, compte tenu de l'étendue de la zone des recherches, ainsi que la frégate Ventôse, le bâtiment de projection et de commandement (BPC) Mistral et le sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude. Ainsi, avec le dispositif en alerte en métropole et les forces prépositionnées, la France dispose d'ores et déjà de moyens militaires disponibles en permanence et ayant la capacité d'intervenir sous des préavis les plus courts possibles sur une grande partie du globe en cas de catastrophe aérienne, comme l'a démontré le déploiement mis en oeuvre suite à la disparition du vol AF 447.
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