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Texte de la REPONSE :
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Les dangers des produits dits « Poppers » sont connus par le ministère chargé de la santé. Le ministre de la santé, dès janvier 2005, avait saisi le ministre chargé de la consommation afin d'étendre le champ de l'interdiction de vente et de distribution gratuite au public de ces produits, prévue par le décret n° 90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits « Poppers » contenant des nitrites de butyle. Il a ainsi été publié le décret n° 2007-1636 du 20 novembre 2007 : ce texte interdit, outre la vente et la distribution à titre gratuit, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'offre, la détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, la mise en vente des produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères. L'interdiction a donc été étendue à toutes les opérations concernant ces produits et également à tous les produits de cette classe chimique susceptibles de faire l'objet d'un mésusage. En ce qui concerne les contrôles, le décret de 2007 précité permet l'intervention des services des douanes sur les opérations d'importation, en plus des contrôles confiés aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
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