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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des enseignants et des parents d'élèves concernant la constitution et l'utilisation du fichier informatisé « base-élèves » et de l'identifiant national élèves (INE). Si certaines données ont été retirées de la base-élève depuis sa création, il n'en reste pas moins de 54, qui, même si elles peuvent parfois sembler anodines, sont autant d'informations sur les enfants et leurs familles qui n'ont aucune raison de sortir des écoles de façon nominative. En même temps, que la base-élèves, un identifiant national élèves est créé, qui se retrouvera dans chaque document électronique concernant l'enfant, et sera consigné pendant 35 ans dans une base nationale des identifiants élèves, permettant de fait l'interconnexion de toutes ces sources d'information, et constituant ainsi un véritable répertoire national de la jeunesse. Les parents d'élèves et enseignants considèrent que, quel que soit l'objectif de la création de ces bases de données, qu'il s'agisse d'assurer la gestion de l'école en centralisant les données, en retirant aux équipes pédagogiques leur capacité à apprécier la situation de chaque élève, et en s'en remettant aux données formatées enregistrées dans des machines et traitées par des personnes qui ne connaissent pas les enfants concernés ou qu'il s'agisse de contrôler la population, la création de ces bases de données est inacceptable, et demandent le retrait de ces fichiers. Aussi, il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Après une phase d'expérimentation, qui avait donné lieu à déclaration à la CNIL, conformément à la loi de 1978 modifiée, en 2004, le ministre de l'éducation nationale a pris, en date 20 octobre 2008, un arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré intitulé « Base élèves 1er degré », en vue de sa généralisation. Les données recueillies sont strictement listées dans cet arrêté et correspondent aux nécessités de la gestion et du pilotage du premier degré : identification et coordonnées de l'élève ; identification du ou des responsables légaux de l'élève ; autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école ; dates d'inscription, d'admission et de radiation de l'élève dans l'école, classe, niveau et cycle ; activités périscolaires (garderies, études surveillées, restaurant et transport scolaire). Cet outil est nécessaire, en particulier, pour le suivi précis des effectifs d'élèves. Il concerne l'ensemble des écoles publiques et privées, afin d'effectuer des constats de rentrée exhaustifs et fiables pour le premier degré, comme cela est déjà le cas depuis longtemps pour le second degré. Toutes les informations relatives aux finalités et au contenu de cette application de gestion des élèves sont communiquées aux parents d'élèves par les directeurs d'écoles, les inspecteurs de circonscription et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. En effet, outre l'affichage de ces informations sur les panneaux destinés à l'information des parents d'élèves, ces derniers se voient remettre, en même temps que la fiche de renseignement à remplir, un imprimé sur les finalités de l'application et sur leurs droits d'accès et de modification des données recueillies. La sécurité des accès à l'application est assurée par un dispositif d'authentification forte des utilisateurs, aujourd'hui généralisé, qui a fait l'objet d'échanges avec la CNIL. Les données nominatives ne sont accessibles qu'à un nombre restreint d'acteurs locaux de l'éducation nationale (directeur d'école, inspecteur de l'éducation nationale chargé de circonscription, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale) et aux municipalités ayant fait le choix du raccordement à Base élèves pour un nombre limité des données. Elles ne sont accessibles ni aux rectorats, ni à l'administration centrale.
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