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Texte de la REPONSE :
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Le décret du 11 juillet 2006 pris en application de la loi pour l'avenir de l'école organise le contenu du socle commun autour de sept grandes compétences qui définissent ce que nul n'est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire : un ensemble de valeurs, de savoirs, de langages et de pratiques (art. D. 122-1 du code de l'éducation et ses annexes). La quatrième compétence constitutive du socle commun est la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la communication (TIC). Cette compétence se vérifie par l'acquisition du brevet informatique et internet (B2i) niveau école, collège. Le B2i se poursuit au lycée. La maîtrise des TIC implique l'acquisition de compétences permettant de les utiliser de façon réfléchie, critique et efficace. « Ils [les élèves] doivent savoir que l'usage de ces outils est régi par des règles qui permettent de protéger la propriété intellectuelle, les droits et libertés des citoyens et de se protéger soi-même... » (extrait de l'annexe de l'article D. 122-1 précité). Pour les trois niveaux du B2i, les contenus sont organisés en cinq domaines. Le deuxième domaine relève de la sensibilisation aux droits de l'individu et de la question de la protection de la vie privée. Ainsi pour le niveau collège, l'objectif est de former un utilisateur averti des règles et des usages de l'informatique et de l'interne. Pour cela, l'élève doit être capable de : connaître et respecter les règles élémentaires du droit relatif à sa pratique ; protéger sa personne et ses données ; faire preuve d'esprit critique face à l'information et à son traitement ; participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles (arrêté du 14-6-2006 ; BOEN n° 29 du 20 juillet 2006). Le programme de l'école primaire et tous les programmes du collège ont été réécrits pour prendre en compte le socle commun et notamment la quatrième compétence. Depuis la session 2008, le brevet informatique et internet (B2i) niveau collège est nécessaire pour l'attribution du diplôme national du brevet (DNB). Il revient aux professeurs, en conseil pédagogique, en concertation avec toutes les disciplines, et en cohérence sur les quatre niveaux du collège, d'organiser la répartition de la formation, du suivi et de la validation du B2i. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale a engagé un certain nombre d'actions pour le respect de la loi et des personnes dans l'enceinte des écoles et des établissements d'enseignement. Ce plan national systématique de protection des élèves, paru au BOEN (Bulletin officiel de l'éducation nationale) du 26 février 2004, s'articule autour de deux axes prioritaires : la rédaction de chartes d'utilisation de l'Internet d'une part, qui sensibilisent et responsabilisent élèves, enseignants et équipes éducatives aux règles de bon usage de l'Internet permettant d'assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs ; et la mise à disposition d'une liste « noire » nationale des sites délictueux, d'autre part, qui constitue une aide aux équipes éducatives, ainsi que d'outils permettant à ces derniers de sélectionner ou de contrôler l'information mise à disposition des élèves, par exemple à partir de systèmes de filtrage.
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