FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53632  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6339
Réponse publiée au JO le :  24/11/2009  page :  11211
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  équipements
Analyse :  imagerie médicale
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le délai moyen d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). Deux Français sur trois vivent aujourd'hui dans des régions où l'attente pour un rendez-vous pour une IRM excède les 30 jours, selon la dernière étude réalisée pour l'association Imagerie santé avenir (Isa). La Lorraine figure dans les derniers rangs avec un délai moyen de 57,2 jours. La France compte 7,8 IRM par million d'habitants, un des plus faible taux d'équipements d'Europe, selon Isa, alors qu'il faudrait au moins 12 IRM par million d'habitants (750 appareils) pour satisfaire aux besoins. Il lui demande donc de prendre les mesures nécessaires afin de réduire le délai moyen d'attente pour passer un IRM et ainsi satisfaire aux besoins de la population.
Texte de la REPONSE : Au 31 décembre 2008, la France dispose de 577 appareils d'imagerie par résonnance médicale (IRM) autorisés dont 85 % sont installés. Plusieurs régions dont la Lorraine ont procédé à la révision du volet imagerie de leur schéma régional de l'organisation sanitaire avec une hausse des objectifs quantifiés de l'offre de soins en nombre d'appareils d'IRM permettant, d'ici l'échéance du schéma en mars 2011, de disposer de 650 machines soit une augmentation du parc d'IRM de 38 % en cinq ans. Les objectifs quantifiés initiaux en nombre d'équipements matériels lourds du schéma régional d'organisation sanitaire de la Lorraine constituaient déjà une avancée certaine avec un potentiel de développement de 60 du parc des IRM, dans un contexte de difficultés de recrutement de radiologues et de manipulateurs en électroradiologie. Néanmoins, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, conscient des besoins supplémentaires pour mieux répondre aux besoins des patients de Lorraine et réduire les délais d'attente des examens programmés, a décidé en mars 2008 d'étendre d'ici à mars 2011 les possibilités d'autorisation jusqu'à vingt-six appareils d'IRM. Avec sept autorisations d'appareils supplémentaires attribuées dès 2008, la région Lorraine dispose au 31 décembre 2008 de vingt-cinq appareils d'IRM dont dix en cours d'installation. Ces équipements supplémentaires permettent incontestablement de diminuer les délais de rendez-vous pour les examens programmés. Cette tendance à la baisse est toutefois freinée par l'augmentation constante dans le même temps des indications d'examens d'imagerie en coupe avec notamment le recours à l'IRM en première intention pour la réalisation d'examens non irradiants et moins invasifs. Les attentes sociétales et les tendances technologiques ont un impact direct sur la consommation en imagerie diagnostique et thérapeutique, liée au vieillissement de la population avec la prévalence des pathologies neurodégénératives, osseuses, cardiaques et des cancers. L'émergence des besoins nouveaux en équipements IRM dédiés, exprimés dans le plan Alzheimer, le plan cancer, la prise en charge des AVC, implique de faire évoluer la gradation de l'offre en imagerie avec le regroupement sur les plateaux techniques les plus importants d'équipements en nombre suffisant et de différentes puissances pour effectuer les examens les plus pointus. La question de la qualité de l'accessibilité en imagerie ne se pose pas seulement en nombre d'appareils, elle repose sur l'efficience de l'organisation des plateaux techniques. Concernant l'IRM, la préoccupation principale des agences régionales de l'hospitalisation est la mobilisation des professionnels de santé en imagerie avec la concentration des plateaux techniques et le développement de coopérations pour assurer la permanence des soins. L'adossement à un établissement de santé, la qualification et le dimensionnement de l'équipe, les coopérations de co-utilisation des appareils, la qualité du projet médical, le service rendu à la population à travers l'évaluation des indicateurs d'activité sont autant de critères déterminants pour les agences régionales de l'hospitalisation dans l'attribution des autorisations de ces équipements matériels lourds.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O