FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53642  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6327
Réponse publiée au JO le :  06/10/2009  page :  9507
Date de changement d'attribution :  28/07/2009
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant, en ce qui concerne le carnet de santé de l'enfant, à y intégrer obligatoirement les éléments d'information des parents sur l'exercice de la coparentalité.
Texte de la REPONSE : Outil du suivi de la santé de l'enfant et de l'adolescent, le carnet de santé doit être le support du dialogue régulier noué entre les professionnels de santé et les familles, au service de la prévention et de l'éducation à la santé des enfants et des adolescents. Le modèle en vigueur à partir du 1er janvier 2006 s'est particulièrement attaché à répondre à ces objectifs et a introduit dans ce but plusieurs innovations. Des espaces, signalés par des pictogrammes, sont destinés aux professionnels de santé, aux patients, à l'enfant ou l'adolescent. À l'occasion des examens médicaux aux âges dédiés, un pictogramme destiné aux parents les invite à préparer la consultation. Il y est notamment fait allusion à d'éventuelles modifications de la vie familiale ou dans les conditions de vie de l'enfant. C'est l'occasion d'aborder avec le professionnel de santé les questions de divorce, séparation, garde alternée ou tout autre élément de cet ordre.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O