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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant, en ce qui concerne les brochures d'information sur l'exercice de la coparentalité dans tous les lieux recevant des familles : maternités, PMI, CAF, CCAS, crèches, haltes garderies, mairies, tribunaux d'instance (pacs), associations parentales, etc., à systématiser et améliorer l'information des parents sur l'exercice de la coparentalité.
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Texte de la REPONSE :
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Les pouvoirs publics veillent à ce que les parents reçoivent une information relative à la filiation et à l'autorité parentale simple et accessible. Lors de la célébration du mariage ou de la reconnaissance d'un enfant, l'officier d'état civil est tenu de lire les principales dispositions du code civil relatives à l'autorité parentale. Le livret de famille contient d'ores et déjà les renseignements essentiels relatifs aux principes généraux de l'autorité parentale, aux modalités de son exercice ou à la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant. Le ministère de la justice et des libertés met également à disposition du justiciable une fiche relative à l'autorité parentale, portant notamment sur l'exercice de l'autorité parentale en cas de séparation. Par ailleurs, lors des procédures tendant à la fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale et de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, les juges n'hésitent pas à expliquer aux parents le fonctionnement de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et les conséquences d'un non-respect de ces principes. Ils rappellent également, le plus souvent, ce qu'implique l'exercice conjoint de l'autorité parentale dans les motifs ou le dispositif du jugement.
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