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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à créer un portail grand public facilitant l'accès à la liste de tous les lieux d'information, de médiation familiale et de conseils juridiques.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport thématique de 2008 intitulé « Enfants aux coeur des séparations parentales conflictuelles », la défenseure des enfants recommande la création d'un portail grand public facilitant notamment l'accès à la liste de tous les lieux d'information, de médiation familiale et de conseils juridiques. Au titre de sa communication ayant trait à la famille, le ministère de la justice et des libertés poursuit son action en direction du grand public, via son site internet institutionnel (www.justice.gouv.fr). La rubrique « Annuaires et contacts » de ce site référence, au niveau départemental, l'ensemble du réseau judiciaire de proximité, comprenant les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD), les maisons de justice et du droit (MJD), les antennes de justice ainsi que les associations partenaires. Leurs coordonnées et contacts sont régulièrement mis à jour afin notamment de permettre au grand public de contacter ces structures, les plus à même de le renseigner en matière familiale. Afin de parfaire la connaissance des citoyens en matière d'accès au droit, deux films sur les missions des MJD ont été réalisés et mis en ligne sur le site internet par le ministère de la justice et des libertés. Un DVD sur le sujet sera prochainement édité. Plus généralement, la chancellerie soutient la politique d'accès au droit mise en oeuvre au plan local par les CDAD. Ainsi, certains de ces groupements mettent en ligne sur leurs sites internet les coordonnées ainsi que les heures de permanence des lieux d'information, de médiation familiale et de conseils juridiques.
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