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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à créer un portail grand public facilitant l'accès à un espace « enfant » contenant des informations accessibles sur le droit de la famille, les droits de l'enfant dans ce cadre, les différents lieux où les enfants peuvent rencontrer les professionnels concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Dans son rapport thématique de 2008 intitulé « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles », la défenseure des enfants recommande la création d'un portail grand public facilitant notamment l'accès à un espace « enfant » contenant des informations accessibles sur le droit de la famille, les droits de l'enfant dans ce cadre, les différents lieux où les enfants peuvent rencontrer les professionnels concernés. Au titre de sa communication ayant trait à la famille, le ministère de la justice et des libertés poursuit son action en direction du grand public, via son site internet institutionnel. Ainsi www.justice.gouv.fr propose des fiches pratiques sur le thème de la famille et de l'exercice de l'autorité parentale. Ces fiches sont aussi communiquées aux justiciables en version papier par les cours d'appel, les tribunaux et les lieux d'accès au droit. La chancellerie a en outre cré le site Ado Justice afin d'aider les adolescents à mieux connaître et comprendre l'institution judiciaire dans son organisation, ses principes, ses règles et ses acteurs. En ligne depuis 2003, un scénario portant sur le divorce retrace la procédure et ses impacts au titre de l'autorité parentale. De plus, ce site propose des informations sur le droit pénal des mineurs et sur le droit des étrangers. Plus généralement, le ministère de la justice et des libertés soutient la politique d'accès au droit à destination des mineurs mise en place au plan local par les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Ainsi, ces derniers organisent notamment des interventions de professionnels du droit en milieu scolaire, l'accueil d'élèves à des audiences correctionnelles et des permanences juridiques spécifiques aux mineurs. Certains CDAD mettent en ligne sur leurs sites internet des informations sur le droit de la famille et des mineurs.
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