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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à former et informer les professionnels sur les principes de la coparentalité, notamment ceux en contact avec des enfants et adolescents au droit de la famille, à la compréhension de la coparentalité et des droits de l'enfant dans ce cadre, telles les équipes éducatives (enseignants, chefs d'établissements, conseillers principaux d'éducation...), les personnels de santé et travailleurs sociaux et les animateurs (programme du Bafa).
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Texte de la REPONSE :
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Parmi les trente recommandations émises par la Défenseure des enfants à l'issue de son rapport 2008 traitant des enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles « elle préconise de former et informer les professionnels sur les principes de la coparentalité » (I - 5) au nombre desquels figurent les équipes éducatives. Sont ainsi cités, de manière non exhaustive, les enseignants, chefs d'établissement et conseillers principaux d'éducation. Dans son rapport 2008, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avait d'ores et déjà alerté le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que pouvaient rencontrer les parents divorcés ou séparés dans leur relation avec l'école au travers d'une recommandation « Mieux informer les parents divorcés ou séparés ». « Le médiateur constate que de grandes tensions peuvent naître entre l'institution scolaire et les parents séparés du fait du manque d'informations concernant les droits de ces derniers, mais aussi leurs limites. Une information claire devrait être accessible par brochure ou internet. » À cet effet, un travail a été engagé par le ministère de l'éducation nationale visant à déterminer le contenu d'une brochure à destination des parents séparés ou divorcés sur leurs relations avec le système éducatif. D'ores et déjà, le code de l'éducation fixe les dispositions générales relatives aux relations des parents d'élèves avec l'école (art. D. 111-1 à D. 111-5). De plus, le ministère chargé de l'éducation a défini au travers de différents textes les modalités de cette relation, notamment dans sa circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école. Le point particulier de la transmission des résultats scolaires a fait l'objet d'une note ministérielle le 13 octobre 1999, rappelant à cet effet le droit des parents séparés ou divorcés, exerçant conjointement l'autorité parentale, d'avoir communication de ces résultats. De plus, comme l'indique la Défenseure des enfants dans le rapport précité, le site du ministère de l'éducation nationale, Eduscol (http//eduscol.education.fr), dans sa rubrique : parents divorcés ou séparés, présente clairement « les modalités d'exercice de l'autorité parentale et ses conséquences pour l'éducation nationale ». La recommandation de la Défenseure des enfants apparaît comme le prolongement des actions d'ores et déjà menées par le ministère chargé de l'éducation à destination de tous les représentants légaux d'enfants scolarisés.
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