FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53659  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6329
Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10251
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à organiser une campagne de communication et d'information sur la médiation familiale auprès du grand public et du monde judiciaire, en renforçant la formation et l'information sur la médiation familiale du monde judiciaire (magistrats, avocats, greffiers, médiateurs spécialisés à l'international...).
Texte de la REPONSE : Le ministère de la justice et des libertés valorise la pratique de la médiation familiale auprès du grand public en développant ce thème sur son site internet institutionnel. Suite à la publication en octobre 2008 du rapport « Célérité et qualité de la justice : la médiation une autre voie », la chancellerie a largement communiqué sur la médiation familiale, en tant que dispositif indispensable au soutien à la parentalité. De février à avril 2009, des articles donnant des informations pratiques aux usagers ainsi que des témoignages de praticiens tels que les juges aux affaires familiales et les médiateurs familiaux ont été publiés sous la rubrique « Actualité du Ministère ». En outre, le ministère de la justice et des libertés finance chaque année, dans le cadre de conventions de partenariat, l'association pour la médiation familiale (APMF) et la Fédération nationale de la médiation familiale (FENAMEF). Si ces deux fédérations suscitent et réalisent une information nationale, régionale et départementale sur la médiation familiale en direction du grand public, elles sont aussi amenées à contribuer à la formation des auxiliaires de justice. Par ailleurs l'École nationale de la magistrature organise dans le cadre de la formation initiale et continue des magistrats, plusieurs modules où le thème de la médiation familiale est développé.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O