FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53665  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :  Justice
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6329
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  divorce
Analyse :  enfants. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport thématique 2008 consacré aux enfants au coeur des séparations parentales et conflictuelles, établi par Mme la défenseure des enfants. Dans son plaidoyer pour mieux préserver l'intérêt des enfants, ce rapport propose trente recommandations. Aussi, il lui demande de lui faire part des mesures qu'elle compte prendre dans le cadre de la recommandation visant à développer des lieux d'hébergement temporaires (week-end, vacances) en nombre suffisant et à coût réduit pour les parents bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement mais qui ne peuvent l'exercer faute d'un logement approprié (éloignement, mal logement ou sans domicile fixe).
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N