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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la création d'une nouvelle carte familles nombreuses et la gestion d'attributions de cartes par les caisses d'allocations familiales et les mairies. Annoncée lors d'une conférence de presse du 15 juin 2006, cette initiative a rencontré un large écho auprès des familles concernées. Pourtant, cette annonce n'a pas été suivie de mesures concrètes. Par manque d'informations et en l'absence d'un calendrier précis, les services municipaux se trouvent dans l'incapacité de renseigner au mieux les habitants. Cette situation nuit gravement à la mission de service public que les services municipaux mènent quotidiennement. S'étant adressé à la préfecture de Seine-Saint-Denis et en l'absence de réponse de sa part, il déplore le silence de l'État en ce qui concerne une initiative s'apparentant de toute évidence à un effet d'annonce sans conséquences concrètes. Il souhaite donc savoir précisément quelles seront les modalités d'organisation dans l'attribution de cette nouvelle carte familles nombreuses.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la création d'une nouvelle carte famille nombreuse et la gestion d'attributions de cartes par les caisses d'allocations familiales et les mairies. M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité fait connaître à l'honorable parlementaire que depuis le 15 juin 2007, afin de simplifier les démarches des familles et la délivrance des kits de demande de cartes famille nombreuse, la SNCF (Société nationale des chemins de fer français) propose un service d'inscription en ligne directement via le site www.voyages-sncf.com. Une fois sur le site de la SNCF, il suffit, dans la rubrique Train, de cliquer sur « Cartes et abonnements », puis sur le lien « Demande de kit familles nombreuses ». Ou bien encore d'entrer directement le lien suivant : http ://voyages-sncf.com/guide/famillenombreuse/demandedekit/. Les retards rencontrés initialement dans le traitement des demandes sont désormais résorbés et le délai de délivrance de la carte, après réception de la demande, s'établit autour de dix jours. Par ailleurs, le retrait de kit aux guichets des gares reste toujours possible.
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