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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la dégradation de la place dans les entreprises des handicapés. En effet, avec la crise, les personnes handicapées sont plus touchées par la précarité que les valides. Cela se traduit par un accroissement plus rapide du chômage des handicapés et par un retour plus lent à l'emploi. De plus, en période de crise, réaliser des économies à court terme reste une priorité pour les entreprises. Ainsi, compte tenu du contexte économique, l'embauche d'invalides est moins fréquente. Aussi, il souhaiterait connaître les moyens juridiques qu'elle va mettre en place afin de faciliter l'emploi des personnes handicapées en temps de crise.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, les entreprises adaptées (EA) font partie du milieu ordinaire de travail. Les EA conservent, néanmoins, leur mission sociale, qui est d'employer majoritairement des travailleurs handicapés à efficience réduite, en difficulté au regard de l'accès à l'emploi. En contrepartie, elles bénéficient d'aides spécifiques de l'État (aide au poste et subvention spécifique) et peuvent mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun (contrats aidés, aides de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées - AGEFIPH...). Pour 2009, l'engagement de l'État vis-à-vis des EA ne fléchit pas. Après un maintien de l'enveloppe de crédits en 2008 au même niveau que 2007, la loi de finances pour 2009 prévoit non seulement la prise en compte de l'augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), mais également une augmentation du nombre d'aides aux postes, ce nombre passant de 19 625 postes en 2008 à 20 000 en 2009. Cette augmentation permettra de soutenir le développement des EA, la création de nouvelles structures (40 EA créées depuis 2006) et donc l'emploi de travailleurs handicapés. Par ailleurs, 42 MEUR sont mobilisés au titre de la subvention spécifique, pour 2009 (comme en 2008) pour soutenir l'activité des EA. Ce montant se justifie au regard de la consommation de la subvention de 40 MEUR pour 2008. Le Gouvernement porte une attention particulière, dans le contexte économique actuel, à la situation des EA, et notamment celles qui travaillent dans le secteur automobile et du bâtiment. Il apportera son appui, en collaboration avec les autres institutions intervenant dans le champ économique, aux EA en difficulté. Parallèlement, le secrétariat d'État chargé de l'emploi finalise, pour 2010, sa réflexion, engagée avec l'Union nationale des EA (UNEA) et les associations gestionnaires, sur l'évolution des critères d'attribution de la subvention, afin de répondre mieux aux besoins des EA et aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF). En outre, le Gouvernement a décidé de compenser partiellement le coût de l'absentéisme restant à la charge de l'employeur, dans l'hypothèse où ce dernier a l'obligation de maintenir le salaire du travailleur handicapé en arrêt maladie. Le décret n° 2009-642 du 9 juin 2009, relatif à l'aide au poste, fixe le montant de cette aide au poste minorée à 30 % du SMIC, proratisé en fonction du nombre d'heures d'arrêt maladie dans le mois (montant de l'aide au poste diminué du montant des indemnités journalières de sécurité sociale). Cette mesure permettra aux EA de ne pas être pénalisées par l'absentéisme de leurs travailleurs handicapés.
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