FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53709  de  Mme   Bourragué Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6319
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  intégration en milieu scolaire
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Bourragué rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité que la loi de 2005 sur la compensation du handicap permet aujourd'hui l'intégration scolaire de la très grande majorité des enfants handicapés. Cependant, l'intégration de ces jeunes enfants nécessite souvent un temps d'apprentissage et une mise en valeur des capacités à évoluer des enfants les plus lourdement handicapés. Les structures « passerelles » ou crèches spécifiques reconnues dans les décrets ministériels de 2000 et 2007 accueillent des enfants au-delà de trois et jusqu'à six ans, le plus souvent à temps partiel avant de rejoindre soit l'école soit l'établissement spécialisé. Pour des enfants en situation de handicap lourd, ce dispositif permet de porter un regard positif sur l'enfant, tel qu'il est, préalable à une intégration globale. Ce dispositif « passerelle » est en attente d'une reconnaissance spécifique de ses actions. Il a besoin d'être sécurisé dans son projet et dans son financement innovant. Aussi elle souhaiterait connaître les possibilités pour le ministère de reconnaître comme structure expérimentale notamment à Bordeaux l'association « nuage bleu », et permettre son financement puis la création d'autres structures « passerelles » du même type pour répondre aux besoins des enfants de trois à six ans et de leurs parents.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Aquitaine N