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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Le Roux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le système d'attribution des places aux examens du permis de conduire. En effet, ce système est source d'aggravation des délais d'attente aux examens du permis de conduire. Pour les examens théoriques, le nombre de places attribuées par auto-école est d'autant plus important que celle-ci a un fort taux de réussite. Pour les examens pratiques, le nombre de places attribuées par auto-école est déterminé en fonction du nombre de candidats présentés pour la première fois, ignorant, encore une fois, les personnes ayant échoué aux épreuves. Cela incite les auto-écoles à ne présenter que des primo-candidats, au détriment des candidats voulant repasser les épreuves. Ces retards aux examens du permis de conduire perturbent la vie personnelle et professionnelle des candidats et pénalisent l'activité économique. Il lui demande s'il compte réformer les modalités d'attribution aux auto-écoles des places d'examen.
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Texte de la REPONSE :
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La nouvelle méthode d'attribution des places d'examen a été définie par la direction de la sécurité et de la circulation routières en étroite collaboration avec les représentants des professionnels de l'enseignement de la conduite. Elle tend à remédier à un certain nombre de dysfonctionnements observés dans le cadre de la méthode dite « de la première demande » en vigueur depuis 1984, et à établir un lien étroit entre qualité de formation, attribution et gestion de places. Elle a pour objectif d'inciter les écoles de conduite à ne présenter à l'épreuve pratique que des élèves dont la formation est achevée et qui ont, par conséquent, atteint le niveau requis le jour de l'examen. Il en découle une meilleure régularité du nombre de places mensuel attribué à chaque école de conduite, facilitant ainsi l'organisation des formations pédagogiques et le travail des enseignants. Cette nouvelle méthode ne peut donc nullement dégrader les délais de passage du permis de conduire, puisque les places ne sont pas supprimées, mais réparties différemment au profit des établissements d'enseignement de la conduite qui présentent les candidats ayant les meilleures chances de succès. Ainsi, l'effet incitatif de cette méthode doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. De plus, dans chaque département, un comité local de suivi de cette méthode a été mis en place. Composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département, il a en charge d'étudier attentivement les problèmes particuliers rencontrés par les établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière et de proposer des solutions immédiates. Cette nouvelle méthode sera déployée d'ici à la fin de l'année 2007 sur l'ensemble du territoire.
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