FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53741  de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 01/09/2009  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Commerce extérieur
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6291
Date de changement d'attribution :  25/08/2009
Rubrique :  informatique
Tête d'analyse :  fichiers
Analyse :  droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Thierry Lazaro interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Nord-Pas-de-Calais N