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Rubrique :
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informatique
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Tête d'analyse :
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fichiers
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Analyse :
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droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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L'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, n'établit pas de comptage systématique des communications de documents aux citoyens, réalisées tant par ses services que par les administrations et services qui dépendent d'elle. Elle comptabilise seulement les saisines de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA) qui lui sont adressées. Durant l'année 2008, soixante-dix saisines ont été transmises à la PRADA (personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques). Ce nombre est sans commune mesure avec le nombre de documents communicables tenus à disposition des citoyens dans les services du ministère et dans les administrations et services qui en dépendent, tant dans leurs locaux que sur Internet.
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