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Rubrique :
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informatique
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Tête d'analyse :
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fichiers
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Analyse :
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droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Seules sont connues du ministère chargé de la santé les saisines qui lui sont adressées par la commission d'accès aux documents administratifs, au titre des administrations centrales et des services déconcentrés des secteurs santé, travail, action sociale, jeunesse et sports. Ces saisines s'établissent à 135 pour l'année 2008.
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