13ème législature

Question N° : 53767	de  M.   Lazaro Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Jeunesse et solidarités actives
	Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6343
	Réponse publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11211
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	informatique
Tête d'analyse :	fichiers
Analyse :	droit d'accès et de rectification. mise en oeuvre. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Thierry Lazaro interroge M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2008 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son haut-commissariat qu'auprès des administrations et services en dépendant.
Texte de la REPONSE :	Pour ce qui concerne le champ « jeunesse et vie associative », aucun citoyen n'a demandé la communication de documents le concernant en 2008.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O