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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pertinence d'un éventuel relèvement du poids maximal autorisé (PMA) des poids lourds, déjà opéré par nombre de nos voisins européens. En effet, dans un contexte conjoncturel de plus en plus concurrentiel, améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays tout en respectant l'environnement est une préoccupation cruciale. Il estime qu'une évolution de la réglementation vers une augmentation du PMA de 40 à 44 tonnes y contribuerait sans doute. En effet, les gains de productivité attendus d'un tel relèvement de la norme, rapportés au prix de revient à la tonne transportée, sont évalués entre 9,1 % et 11,6 % selon le type d'activité exercée. En outre, l'économie de circulation obtenue équivaudrait à un retrait de 6 420 véhicules par an, à volume constant de la demande. Enfin, les effets d'une telle mesure seraient bénéfiques à l'environnement, car ils permettraient une réduction estimée à 224 000 tonnes d'équivalent C02 par an. Il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'article R. 312-4 du code de la route fixe à 40 tonnes le poids maximal autorisé, tout comme la réglementation européenne pour le transport international. Des dérogations à 44 tonnes pour ses dessertes routières terminales sont prévues pour le transport combiné lorsque la plus grande partie du trajet s'effectue par voie ferrée ou par voie navigable. La desserte des ports maritimes est également possible à 44 tonnes dans un rayon de 100 kilomètres. Il en est de même pour la desserte des autoroutes ferroviaires Perpignan-Luxembourg et Aiton-Orbassano dans des zones bien délimitées. La politique du Gouvernement, réaffirmée dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, vise à augmenter de 25 % d'ici à 2012 la part de marché du fret non routier. Il s'agit d'encourager les professionnels du transport routier à recourir à des solutions alternatives en combinant la route avec les modes ferroviaire, maritime ou fluvial. C'est pourquoi la France privilégie des extensions limitées du dispositif des dérogations. Il est néanmoins prévu d'élargir le 44 tonnes, dans le cadre de chaînes de transport multimodales, à la desserte des ports fluviaux et dans des cas d'usage local pour le transport de bois ou de récoltes.
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