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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diminution anormale des taux d'honoraires de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des marchés publics. Cette situation préjudiciable à toute la maîtrise d'oeuvre, plus généralement à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) et à la qualité de l'environnement bâti. Certains maîtres d'ouvrages retiennent des offres anormalement basses au regard des missions réglementaires établies par la loi MOP et le guide de la rémunération de la MIQCP, référence reconnue quant à cette rémunération. Pour éviter cet état de fait, une analyse de l'offre globale, prenant en compte le travail de transversalité et de coordination de l'architecte, ainsi que la répartition des tâches et des rémunérations au sein d'une équipe pluridisciplinaire est nécessaire. Il est également important de ne pas sous-estimer le coût de cette prestation intellectuelle primordiale qu'est la mission de maître d'oeuvre. Il est ainsi patent que des offres anormalement basses, souvent dues à des prestations peu ou pas réalisées, présagent une perte importante d'argent public au regard des frais de fonctionnement, de maintenance et d'entretien des opérations effectuées. C'est pourquoi l'ordre des architectes sollicite que le choix de la maîtrise d'oeuvre puisse se baser sur la qualité de l'équipe et l'excellence de la prestation avant le critère du prix contre productif pour la prestation intellectuelle, le surplus d'investissement en ces éléments étant un placement très rentable sur la durée de vie du bâtiment. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
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