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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur un document de communication édité par le ministère de justice, à la mi-juin 2009, intitulé « Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au 21e siècle », comportant une photographie de la ministre en couverture. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le coût global, en distinguant les coûts de conception, d'impression et distribution de ce document de 104 pages, qui s'apparente à un bilan de l'action de la ministre précédente avant son départ de la chancellerie. Il la prie, en outre, de lui communiquer le nombre total d'exemplaires imprimés ainsi que les destinataires de cette brochure.
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