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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le communiqué de presse intitulé « Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale », que vient de rendre public le conseil national de l'ordre des médecins. Il y est signalé que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ne permettraient pas aux résidants d'être suivis par leur médecin traitant ou s'opposeraient à la mise en oeuvre des décisions thérapeutiques prises par ceux-ci. Il lui demande si ces graves accusations sont fondées et, dans ce cas, la manière dont elle entend mettre un terme à ces dysfonctionnements.
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