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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante en Iran. En effet, au lendemain des élections présidentielles, un climat de suspicion semble s'être emparé de ce pays, qui vit depuis au rythme de contestations et de manifestations. Dans les rues de Téhéran, le peuple iranien manifeste en masse pour dénoncer les résultats de ce scrutin, et de nombreuses victimes sont malheureusement à dénombrer parmi les manifestants. Les autorités iraniennes ont même donné l'ordre à la police de réprimer tout rassemblement d'opposition. Les communications vers l'extérieur ont été mises sous tutelle de l'État. Face à une telle situation, il semble que le système démocratique est mis à mal dans ce pays, et pourrait nous laisser perplexe pour la sincérité du scrutin. C'est pourquoi il souhaite connaître la position de la France sur ce dossier, et lui indiquer ce qu'il compte entreprendre pour aider l'Iran à prendre son destin en main.
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Texte de la REPONSE :
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La France a été, dès le lendemain des élections, à la pointe des appels de la communauté internationale pour le respect des droits de l'homme en Iran. Elle a fermement condamné la répression brutale de manifestations pacifiques, les atteintes à la liberté de la presse et les arrestations de nombreuses personnalités en raison de leurs opinions. Elle a aussi salué l'immense courage de tous ceux qui, en Iran, luttent pour sauvegarder leurs droits inaliénables et les valeurs de liberté et d'ouverture auxquelles la société iranienne a toujours été attachée. Depuis 2009, la situation des droits fondamentaux en Iran n'a fait, hélas, que se détériorer, comme en témoignent les arrestations à grande échelle, les mauvais traitements subis par les détenus, le caractère arbitraire des peines prononcées et la multiplication des exécutions capitales qui s'élèvent à plus de trois cents depuis le début de l'année 2011. Depuis la reprise des manifestations, le 14 février dernier, le système répressif a été encore renforcé. Les atteintes à la liberté d'information et d'expression sont devenues systématiques, avec les brouillages répétés de certains médias, le contrôle et la censure d'Internet, les arrestations de journalistes et l'emprisonnement des artistes libres, tels que le cinéaste Jafar Panahi, condamné à six ans de prison et à vingt ans d'interdiction d'exercice de son activité de création. Les défenseurs des droits de l'homme, comme l'avocate Nasrin Soutoudeh qui purge une peine de prison de onze ans, sont soumis à des pressions inacceptables. Enfin, les autorités iraniennes refusent de reconnaître le droit des Iraniens à manifester pacifiquement et maintiennent à l'isolement, sous forte pression, les deux principaux leaders de l'opposition, MM. Moussavi et Karroubi. Fidèle à ses valeurs, la France ne peut rester silencieuse devant cette dégradation inacceptable de la situation des droits fondamentaux. Dans le respect de la souveraineté de l'Iran, elle dénonce avec la plus grande fermeté la situation actuelle sur le fondement du respect des droits de l'homme et des engagements internationaux auxquels l'Iran a librement souscrit, en particulier le pacte international relatif aux droits civils et politiques. C'est dans cet esprit que la France a pris fermement position sur plusieurs cas individuels, comme celui de Sakineh Mohammadi Ashtiani, et qu'elle a adopté, avec ses partenaires européens, des sanctions à l'encontre de 32 responsables de la répression interne et des atteintes aux droits de l'homme. C'est dans cet esprit enfin que nous appelons les autorités iraniennes à respecter le droit à la libre expression et à la manifestation pacifique et à libérer immédiatement tous les prisonniers arbitrairement détenus, y compris MM. Moussavi et Karroubi. L'Iran a été, en 2009, le premier pays de la région à exprimer ses aspirations au changement. Dans le contexte actuel, nous ne devons pas oublier l'Iran. Le ministre assure l'honorable parlementaire que la France se tient aux côtés du peuple iranien et de tous ceux qui défendent leurs droits fondamentaux.
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