13ème législature

Question N° : 53880	de  M.   Raimbourg Dominique ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :	Affaires étrangères et européennes
	Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6274
	Réponse publiée au JO le :  16/08/2011  page :  8731
	Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Tunisie
Analyse :	opposants condamnés. attitude de la France
Texte de la QUESTION :	M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des droits de l'homme à Redeyef. En effet, suite aux troubles qui ont eu lieu à Redeyef, en Tunisie, au cours de l'année 2008, 38 personnes ont été arrêtées, jugées puis condamnées. En 2009, la cour d'appel de Gafsa a prononcé à l'égard de ces 38 personnes des peines s'échelonnant de quelques mois de prison à dix ans pour la peine la plus importante. Sans vouloir s'immiscer, ni dans les affaires intérieures de la Tunisie, ni dans un dossier judiciaire, il se permet de lui demander s'il entre dans les intentions du Gouvernement français d'intercéder auprès des autorités tunisiennes pour que des mesures de clémence ou d'aménagement de peine soient prises en faveur des personnes condamnées.
Texte de la REPONSE :	À la suite de la révolution qui a conduit au départ du président Ben Ali, la Tunisie est entrée dans une phase de transition vers la démocratie. Parmi les premières mesures prises par le Gouvernement de transition figure la libération de tous les prisonniers politiques et d'opinion dans le cadre de la loi d'amnistie du 19 février 2011. Depuis que la Tunisie a amorcé sa transition vers la démocratie, de nombreuses mesures en faveur des droits de l'homme et de l'État de droit ont été prises : libéralisation des médias et de l'Internet, retour des exilés, remplacement des cadres de l'ancien appareil sécuritaire... Ces décisions témoignent de la volonté de rompre avec les pratiques de l'ancien régime. Le ministère des affaires étrangères et européennes soutient pleinement le processus de transition vers la démocratie en Tunisie.

S.R.C. 13 REP_PUB Pays-de-Loire O