FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 53884  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6324
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RMI
Analyse :  financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre d'allocataires du RMI au cours du premier trimestre 2009, le mouvement étant appelé à se poursuivre et à s'amplifier dans les mois qui viennent en raison de la brusque dégradation du marché du travail. La crise actuelle se traduira en outre immanquablement par une mise à contribution accrue d'autres postes budgétaires relevant de ces institutions : fonds de solidarité logement, aide sociale à l'enfance, fonds d'aide aux jeunes, etc. Dans ces conditions, leur situation financière ne peut que se détériorer fortement. Il lui demande donc si l'État envisage à leur intention des mesures de soutien ou d'accompagnement afin de leur permettre de remplir au mieux leurs missions au service de nos concitoyens dans un contexte qui leur est particulièrement défavorable.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N