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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le RSA peut être versé aux personnes de plus de 25 ans, exerçant ou reprenant une activité professionnelle, ou sans activité et actuellement bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API). Mais, alors que le RSA a pour objectifs d'encourager l'activité professionnelle et de lutter contre l'exclusion, les allocataires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) se voient refuser ce dispositif alors même qu'il s'agit de personnes à très bas revenus. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il compte prendre afin d'élargir le RSA aux bénéficiaires de l'ASS.
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Texte de la REPONSE :
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Si, en 2008, la fusion de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation personne isolée (API) avait été envisagée, la substitution du revenu de solidarité active (RSA) à l'ASS a été écartée lors de l'élaboration de la loi de généralisation du RSA et elle a été renvoyée à un rapport particulier. La raison principale de ce report est le souhait des partenaires sociaux, exprimé en juillet 2008, de voir la question traitée après leur négociation sur l'assurance chômage pour la période triennale à venir. La simplification des minima sociaux demeurant l'un des objectifs de la création du RSA, l'article 6 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion a prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conditions d'intégration de l'allocation de solidarité spécifique au revenu de solidarité active. Dans le cadre de l'élaboration de ce rapport, qui incombe au ministère en charge de l'emploi et au ministère de la jeunesse et des solidarités actives, les partenaires sociaux, membres du Conseil national pour l'emploi, seront consultés individuellement par une saisine conjointe du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et du directeur général de la cohésion sociale. Ce rapport sera remis d'ici à la fin de l'année 2010.
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