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Texte de la REPONSE :
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Comme suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a confié au ministère chargé de l'agriculture, à l'automne 2007, la responsabilité d'un plan d'action ayant pour ambition la réduction de 50 % de l'usage des pesticides dans un délai de dix ans, si possible : le plan Ecophyto 2018. Le plan Ecophyto 2018 s'inscrit dans une dynamique globale de l'agriculture durable. Il vise un changement des référentiels et des pratiques en matière de protection des végétaux, en particulier des cultures, avec la participation active des professionnels concernés. La réussite de ce plan ambitieux, dans un délai de dix ans, suppose l'articulation de mesures immédiates d'amélioration des pratiques, de mise à disposition des solutions existantes et une mobilisation de la recherche publique et privée, dans les domaines agronomique, économique et social. En parallèle, le processus d'examen communautaire des substances actives phytopharmaceutiques, commencé en 1993, a abouti à la disparition de plus d'un demi-millier de molécules. La France, comme tous les pays de l'Union européenne, se conforme aux décisions prises au niveau européen, suite à cet examen. Conscient des difficultés rencontrées par certaines filières pour disposer de produits de traitements appropriés, du fait de la réduction du nombre de substances actives utilisables au sein de l'Union européenne dans les préparations phytopharmaceutiques et des évolutions réglementaires visant au renforcement de la sécurité du public et de l'environnement, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de créer, début 2008, une commission spécialisée sur les « usages mineurs et orphelins ». Cette commission est composée de représentants des organisations professionnelles agricoles, des industries de l'agrochimie, des instituts techniques, de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'administration. La commission des usages orphelins, en s'appuyant sur un large dispositif national de groupes de travail thématiques, animés par les experts filières de la protection des végétaux et des instituts techniques, doit identifier les priorités d'action permettant d'accélérer la mise à disposition des filières de solutions de protection innovantes.
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