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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que les anciens combattants d'Afrique du nord attendent des réponses quant à l'attribution de la campagne double. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, il a relancé la concertation ministérielle au sujet de l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du nord. Il devait faire des propositions concrètes à la fin du printemps 2009. Or, à ce jour, aucune réponse n'a été apportée. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si les anciens combattants d'Afrique du nord bénéficieront en 2010 de la campagne double.
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Texte de la REPONSE :
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La concertation interministérielle sur la question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées très prochainement.
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