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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le versement du minimum vieillesse. Il s'avère que nombreuses sont les personnes qui, ayant cotisé pour leur retraite, perçoivent une pension inférieure au minimum vieillesse versée à des personnes n'ayant jamais cotisé ! De plus, ces petites retraites sont soumises à cotisations sociales (CSG, CRDS) alors que les revenus sociaux ne le sont pas ! Certes, la solidarité nationale est là pour éviter que des concitoyens ne soient exclus de notre société. Il s'agit des principes de justice et d'égalité fondateurs de notre pacte républicain. Mais la mise en pratique de nos politiques sociales ne doit pas conduire à l'inverse du but recherché, créer des inégalités et dissuader l'initiative individuelle. Il lui demande donc s'il entend inscrire dans les bases de discussions à venir pour la réforme des retraites, qu'aucune pension de personne ayant cotisé ne saurait être inférieure, en net, au revenu de la solidarité nationale.
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