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Texte de la REPONSE :
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Dans un contexte de renouvellement de la menace épizootique, le Gouvernement a pris le 5 février 2007 un arrêté relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité. Cet arrêté précise, pour chaque niveau de risque lié à des cas dans la faune sauvage, les mesures de surveillance et de prévention applicables aux oiseaux captifs, sans préjudice des mesures de police sanitaire appliquées en cas de suspicion ou de confirmation d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs ou d'élevage. Cet été, l'épizootie s'est développée en Europe tant dans des élevages que dans la faune sauvage. En France, le laboratoire national de référence a confirmé le 5 juillet 2007 la présence du virus H5N1 hautement pathogène sur trois cygnes trouvés morts sur un étang d'Assenoncourt, en Moselle. Cette aggravation de la situation épidémiologique a justifié le passage au niveau de risque élevé, par arrêté du 5 juillet 2007, entraînant l'application des mesures renforcées correspondantes prévues dans l'arrêté du 5 février 2007. Le virus a de nouveau été mis en évidence le 30 juillet sur deux cygnes, puis le 14 août sur deux canards dans la même zone écologique humide mosellane que le premier cas d'Assenoncourt. Les mesures prévues par l'arrêté du 5 février 2007 pour le niveau de risque élevé ont été mises en oeuvre à partir du 5 juillet 2007. Elles ont notamment interdit tous les rassemblements et prescrit le confinement de tous les oiseaux détenus sur l'ensemble du territoire métropolitain. La chasse aux appelants a également été proscrite. Suite à un avis rendu le 27 juillet 2007 par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) sur l'évaluation du niveau de risque épizootique influenza aviaire hautement pathogène et l'évaluation du risque influenza lié à une ré-autorisation de la chasse aux appelants, le Gouvernement a pu autoriser l'utilisation et le transport des appelants sur le domaine public maritime du littoral Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord, par arrêté interministériel du 2 août 2007, au regard des conditions particulières offertes par ces milieux salins. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation épidémiologique et de l'avis formulé par l'AFSSA le 10 octobre 2007, le Gouvernement a pris le 12 octobre 2007 un arrêté de retour au niveau de risque « faible » permettant un assouplissement des mesures. Le transport et l'utilisation des appelants sont depuis lors autorisés sur l'ensemble du territoire national à l'exception, jusqu'au 15 novembre 2007, des zones terrestres humides à risque particulier de Lorraine (vallée de la Moselle, les étangs de Moselle, l'étang de Lindre, le lac de Madine, la Woëvre).
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