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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Villaumé interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les conditions de recrutement des employés effectuant du transport de personnes et notamment les chauffeurs de taxis. Depuis 1996, ces employés ont l'obligation de détenir un diplôme de taxi, délivré par la préfecture, pour pouvoir exercer dans une entreprise mais les conditions d'obtention du titre sont parfois bien trop complexes pour certains d'entre eux. À l'heure où le contexte économique est difficile, les besoins en personnel sont néanmoins grandissants. Une dizaine d'entreprises de taxis sont notamment concernées en Haute-Saône et recherchent du personnel. Dès lors, la simplification du dispositif d'accès serait réellement opportune. Un allègement des épreuves de cet examen sur le modèle des conducteurs VSL (véhicules sanitaires légers) laisserait la possibilité aux artisans-taxis le soin de parfaire la formation de leurs employés. Il lui demande donc si des modifications réglementaires sont en réflexion sur le sujet, afin de permettre de pallier efficacement la demande de personnel et assurer ainsi le devenir de cette profession.
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Texte de la REPONSE :
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Une concertation conduite par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a abouti, le 28 mai 2008, à la signature avec les organisations professionnelles représentatives, d'un protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi. Comprenant vingt-cinq engagements, dont douze sont spécifiques à la zone des taxis parisiens, il prévoit notamment des mesures qui visent à rénover les conditions d'accès à la profession de taxis. Dans ce cadre, les conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de taxi (CCPCT) ont été réformées par le décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis et son arrêté d'application du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du CCPCT. L'examen permettant l'obtention du CCPCT est, désormais, structuré en quatre unités de valeur, deux à portée nationale et deux à portée locale. Cette nouvelle organisation est plus favorable aux candidats puisque les unités de valeur peuvent être présentées et obtenues séparément. De plus, les unités de valeur à portée nationale peuvent être passées indifféremment dans le département du choix du candidat. Seules les unités de valeur à portée locale doivent être présentées dans le département du lieu d'activité envisagé. Il est à noter qu'une épreuve optionnelle d'anglais a été instaurée et permet d'obtenir des points supplémentaires. Par ailleurs, du fait de la rénovation de l'épreuve de gestion, ce nouvel examen dispensera les artisans taxis de l'obligation de stage préalable à l'installation, organisé par les chambres de métiers. Ce dispositif modernisé et fonctionnel vise, d'une part, à garantir la qualité du service rendu par les taxis et la sécurité des clients et, d'autre part, à faciliter les conditions de préparation et de réussite à l'examen donnant accès à cette profession.
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