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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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contrats à durée indéterminée
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Analyse :
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jeunes stagiaires. décret d'application. publication
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui communiquer la date de mise en application du décret relatif aux aides de l'État accordées aux entreprises pour favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des jeunes stagiaires entre le 24 avril 2009 et septembre 2009.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée a été publié le 16 juin 2009. Il a été suivi d'un arrêté relatif aux conditions de versement de cette prime, publié le 27 juin 2009. Ces deux textes visent les embauches effectuées entre le 24 avril et le 30 septembre 2009, dans les conditions prévues par le décret.
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