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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les enseignements qu'il a tirés, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne lors du second semestre 2008, ainsi que sur les actions qui ont été initiées dans ce cadre et les premiers résultats obtenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a été nommé le 5 décembre 2008 soit à la fin de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Il partage l'opinion unanime quant au succès de la présidence française qui a su mobiliser les États membres autour de l'élaboration d'une réponse rapide et coordonnée à la crise financière. Sous l'impulsion de la présidence française, l'Union européenne s'est ainsi employée à définir les grands axes d'une relance coordonnée en Europe afin de soutenir l'activité et l'emploi. Cette démarche a abouti à l'adoption au Conseil européen des 11 et 12 décembre d'un plan de relance économique qui représente un effort significatif de soutien à l'économie équivalant à 1,5 % du PIB de l'Union Européenne. Dans ce cadre, le Conseil et le Parlement européen se sont accordés en mai 2009 pour allouer 5 milliards d'euros de financements communautaires à des projets dans le domaine de l'énergie, du numérique et des nouveaux défis liés au bilan de santé de la politique agricole commune. Par ailleurs, les réflexions relatives à la réglementation et à la surveillance du secteur financier, amorcées sous Présidence française se sont poursuivies en 2009. La mobilisation et la détermination des États membres sur ces sujets ont permis d'obtenir l'adoption de décisions ambitieuses lors du G20 d'avril dernier, confirmant le souhait de l'Union européenne de contribuer dans une grande mesure à l'architecture de la future gouvernante internationale du secteur financier.
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