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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité de développer la surveillance de la situation apicole française. En effet, aujourd'hui les statistiques nationales ne permettent pas de chiffrer précisément l'ampleur du phénomène de surmortalité touchant les ruchers à l'échelle du territoire national. Les données publiques ne sont ainsi que parcellaires et concernent essentiellement la nosémose et la loque américaine. Par ailleurs, les apiculteurs font peu de déclarations ce qui se traduit par un réseau de surveillance des troubles sanitaires des abeilles peu efficace. Martial Saddier préconisait dans son rapport remis au Premier ministre en octobre dernier un plan d'action « pour une filière apicole durable » avec, notamment, la création d'un Institut technique et scientifique de l'abeille. En conséquence, il lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et s'il envisage de mettre en place un réseau d'épidémio-surveillance à l'échelle nationale et de créer un institut technique apicole.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient de l'importance des mortalités d'abeilles et, au-delà, des conséquences d'une raréfaction du nombre de pollinisateurs, le Gouvernement a demandé à M. Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre dernier par M. Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de ces mortalités. Des pistes couramment évoquées sont, par exemple, la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées, le fauchage précoce et les facteurs climatiques. Des problèmes sanitaires sont fréquemment à l'origine de ces mortalités. Ainsi, la varroase touche largement le rucher français. Par ailleurs, les apiculteurs ne disposent pas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l'absence parfois de médicaments bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles. Les abeilles sont, par ailleurs, victimes de la prédation d'un frelon d'origine asiatique récemment apparu sur le territoire français. L'exposition à la pollution, comme celles aux produits phytosanitaires, sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d'abeilles. Le caractère multifactoriel des mortalités d'abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale. Le rapport de M. Saddier souligne la nécessité de structurer la filière autour d'une interprofession et recommande notamment la création d'une plate-forme qui regrouperait l'ensemble des acteurs de la filière et favoriserait la mise en place d'un « institut technique et scientifique de l'abeille », chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De même, la formation des apiculteurs doit être renforcée afin de leur permettre, d'une part, une détection plus précoce des surmortalités et troubles éventuels dans leurs ruchers et, d'autre part l'application adéquate de traitements plus adaptés. Pour faire suite au rapport parlementaire, un ingénieur général a été nommé, chargé de la coordination des administrations pour contribuer à bâtir, sur ce sujet transversal, un plan pour une apiculture durable. En outre, un comité interprofessionnel apicole présidé par M. Saddier est chargé de la mise en oeuvre des vingt-six propositions énumérées dans le rapport. Trois sous-groupes de travail, consacrés respectivement à la création d'une interprofession apicole, d'un institut technique apicole et d'une formation initiale à l'apiculture dans l'enseignement agricole ont commencé leurs travaux. Le suivi des mortalités des abeilles et, plus précisément, le cas des mortalités aigües dues à des intoxications, en particulier par des produits phytopharmaceutiques, a également été considéré comme essentiel. Le dispositif de surveillance des troubles des abeilles mis en place en 2002 a ainsi été renforcé en avril 2009 afin de mettre en place un traitement distinct et différencié de ces mortalités aiguës.
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