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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les appellations régionales du secteur viticole. Aujourd'hui, des plantations massives de cépage chardonnay ont lieu dans le Beaujolais pour produire du bourgogne ou du crémant de Bourgogne. Soutenue par le négoce et l'INAO, cette délocalisation de la production va conduire rapidement les producteurs de Bourgogne et du Beaujolais à une impasse. D'autre part, dérogeant à la définition du bourgogne constitué du cépage pinot noir, les producteurs de crus du Beaujolais peuvent produire du bourgogne à partir du cépage gamay. Outre le risque économique que cette situation fait peser sur les producteurs de Bourgogne, elle entraîne la question de l'information réelle du consommateur sur le produit. Aussi lui demande-t-il ce qu'il entend faire pour délimiter le périmètre des appellations régionales et assurer la transparence de l'information sur le produit pour le consommateur.
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Texte de la REPONSE :
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La politique en matière de contingents d'autorisation de plantations des vins d'appellation ou des vins à indication géographique est gérée par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Les propositions de contingents d'autorisation de plantations sont établies par les organismes de défense et de gestion des diverses appellations et examinées dans un premier temps par les comités régionaux de l'INAO (CRINAO) puis par le conseil de bassin qui rassemble l'ensemble des familles professionnelles viticoles. Les plantations réalisées dans la Bourgogne et dans le Beaujolais répondent à cette démarche. Par ailleurs, le cahier des charges de l'appellation Bourgogne offre effectivement la possibilité aux producteurs de crus de Beaujolais du département de Saône-et-Loire et de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône dans le département du Rhône, de pouvoir revendiquer l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » sans aucune adjonction ni mention complémentaire, s'ils répondent aux conditions d'encépagement et d'aire parcellaire de production requises pour les vins à appellations contrôlées communales ou locales Brouilly, Chénas, Chiroubles, Côtes de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Morgon, Moulin-à-Vent ou Saint-Amour. L'INAO conduit actuellement des travaux sur la délimitation de l'aire géographique de l'appellation d'origine « Bourgogne », tant pour le rouge que le blanc. Si des différends apparaissent entre appellations, il appartient, soit au CRINAO, soit au conseil de bassin de se saisir de ces sujets afin de trouver des points d'entente. C'est ainsi que le conseil de bassin viticole Bourgogne-Beaujolais Jura Savoie a proposé un contingent particulier de 60 hectares pour la plantation de chardonnay dans l'aire de l'AOC Bourgogne. Des discussions ont lieu au sein de l'INAO sur la mise en oeuvre d'un dispositif de régulation de ces plantations, sur la base de critères à définir. Le Gouvernement sera attentif aux propositions qui lui seront faites de manière à préserver l'équilibre du marché de ces appellations.
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