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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les problèmes relevés dans la mise en oeuvre des pôles d'excellence rurale (PER). Il semblerait que le dispositif, dans son mode de fonctionnement actuel, souffre d'un double handicap. D'abord, les procédures s'avéreraient trop complexes, à la fois pour les demandes de financement et pour l'attribution des subventions. D'autre part, certains projets peineraient à aboutir en raison du manque d'ingénierie, les subventions attribuées dans le cadre d'un PER ne prenant pas en compte les frais de fonctionnement. Il lui demande si le Gouvernement envisage de remédier à ces dysfonctionnements, dans la perspective du deuxième appel à projet prévu pour l'automne prochain.
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Texte de la REPONSE :
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L'idée des pôles d'excellence rurale a été lancée fin 2005, suite au vote de la loi sur le développement des territoires ruraux. Ce dispositif est le pendant, pour les territoires ruraux, des pôles de compétitivité. Ce dispositif avait pour ambition de donner un élan et un soutien aux projets émanant des territoires ruraux, de renforcer le rôle des collectivités locales et de développer des réseaux au sein d'un territoire comme entre les territoires. Il a suscité un fort intérêt, puisque 750 dossiers ont été déposés, ce qui a dépassé les prévisions initiales, 379 dossiers ont été retenus, alors que seuls 300 avaient été prévus. Deux vagues de labellisation ont été nécessaires et, au total, le montant prévisionnel d'investissements représente 1,2 milliard d'euros. À la fin 2008, seuls 6 PER avaient été abandonnés. Les deux études lancées fin 2008 par le CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) et le cabinet EDATER ont essentiellement permis d'apporter des éléments sur la procédure de l'appel à projet. Les appréciations qualitatives qu'elles contiennent sont fondées plus sur le contenu des dossiers de PER et sur les objectifs affichés que sur la réalité des actions menées. Ces travaux confirment l'effet positif de la démarche sur l'accélération et l'amplification des projets locaux, sur la revalorisation de l'image des territoires, sur la dynamisation de filières économiques ou sur l'aide à la reconversion de territoires fragilisés. Il est possible de constater que le partenariat public-privé, condition de l'éligibilité du PER, a profondément modifié et dynamisé les méthodes de travail au plan local. Les évaluations soulignent également les points faibles de la démarche, comme la complexité dans la mise à disposition des fonds, le travail de mise en réseau des PER encore insuffisant, ou certains manques en matière d'ingénierie de projet. Par ailleurs, des travaux sont actuellement engagés afin d'avoir une appréciation qualitative plus précise des PER labellisés. Le secrétariat permanent des PER (DIACT et MAAP), s'appuyant sur les travaux précédemment réalisés, procède à l'analyse détaillée de certains PER « exemplaires », par leurs réussites ou leurs échecs, afin d'élaborer, en liaison avec les correspondants locaux, un recueil de bonnes pratiques. Enfin, le Sénat a également réalisé un rapport, intitulé « Les pôles d'excellence rurale : un accélérateur des projets issus des territoires ». L'analyse des sénateurs est elle aussi très positive sur ce dispositif et ils ont appelé de leurs voeux une nouvelle vague de PER. À l'occasion de son déplacement, le 8 septembre, à Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde, le Premier ministre a annoncé l'engagement d'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale (PER) pour 2010. L'objectif général des PER sera toujours de développer la compétitivité, l'attractivité et l'activité des territoires ruraux, mais le Gouvernement souhaite que les pôles répondent davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, de développement économique. Ces nouveaux pôles d'excellence rurale devront conduire à une refondation de notre politique d'aménagement du territoire. Dans cette optique, le Premier ministre a fixé deux objectifs : la valorisation des productions locales, des savoir-faire spécifiques aux territoires dans le cadre des filières d'excellence existantes ou dans une dynamique de diversification économique ; la modernisation et la structuration de l'offre de services à la population, ou l'expérimentation de nouvelles formes de services indispensables à la vie quotidienne des habitants ainsi qu'aux entreprises. Par ailleurs, le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire souhaite que les services de l'État puissent pleinement accompagner les porteurs de projets, notamment dans la phase de préparation des dossiers, et plus particulièrement au niveau des sous-préfectures, qui sont l'échelon territorial de proximité.
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