13ème législature

Question N° : 54085	de  M.   Mathus Didier ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Saône-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6825
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8239
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Didier Mathus attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de la guerre 1939-45. Les conclusions du rapport du préfet Audoin ont été remises lors de la réunion de la commission nationale de concertation pour l'indemnisation des orphelins de guerre le 17 mars dernier. Ce rapport préconise l'élargissement de la notion de barbarie et fait craindre aux associations une nouvelle discrimination parmi les victimes. Une solution doit pourtant être trouvée rapidement afin de parvenir à une équité de traitement. Dans ces conditions, il lui demande quelles suites le Gouvernement compte donner au rapport Audouin et quelles mesures il envisage pour répondre aux justes revendications des orphelins de guerre.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

S.R.C. 13 REP_PUB Bourgogne O