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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique relative aux orphelins de guerre et à l'indemnisation des pupilles. La reconnaissance officielle et l'indemnisation de certaines catégories d'orphelins de guerre, suite à la publication des décrets de juillet 2000 et juillet 2004, ont réveillé les plaies jamais cicatrisées des autres enfants privés de proches tombés par fait de guerre. L'État ne semble pas vouloir s'engager dans la voie de l'égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, en cas de participation à un conflit armé, subissant directement ou indirectement les mêmes drames et de la même manière. La création d'un fonds spécial d'indemnisation constituerait une mesure de justice, de reconnaissance et d'égalité pour tous. Il lui suggère donc cette création pour toutes les victimes de toutes les guerres.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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