13ème législature

Question N° : 54088	de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6825
	Réponse publiée au JO le :  25/08/2009  page :  8239
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation. Les trois dispositifs d'indemnisation, instaurés entre 1999 et 2004, ont exclu certains orphelins. Le récent rapport de M. Jean-Yves Audouin suscite l'inquiétude de nombreuses associations L'auteur de ce rapport préconise l'élargissement de la notion de barbarie, faisant craindre l'instauration d'une nouvelle discrimination parmi les victimes. Le texte envisage également un « débat national » en cas de généralisation de l'indemnisation aux orphelins de toutes les guerres. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière et notamment s'il entend rédiger un décret unique relatif aux orphelins de guerre.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a autorisé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O