|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation alarmante de l'ostréiculture du bassin d'Arcachon. Le 28 mai dernier, la préfecture de Gironde interdisait la consommation des huîtres et moules en raison de tests sanitaires défavorables. Ainsi, depuis plusieurs années, les ostréiculteurs vivent au rythme des interdictions et des autorisations qui se succèdent en fonction des résultats d'un test manifestement inadapté mais qui reste le seul reconnu par la Commission européenne et dont le remplacement n'interviendra vraisemblablement qu'en 2011. Une alternative temporaire, couplant test biologique et analyse chimique, a été proposée par la section régionale conchylicole (SRC) et soumise à l'examen des ministères compétents. Par ailleurs, en avril 2009, le Premier ministre a saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pour avis sur le risque pour la santé du consommateur en cas d'évolution du protocole en vigueur. Ce nouveau sursis à statuer, face à une situation qui présente un réel caractère d'urgence, est perçu comme un mauvais signal en direction des élus locaux et des professionnels alors qu'en août 2008 le ministre de l'agriculture et de la pêche avait annoncé la modification du test pour décembre 2008 ! En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour résoudre rapidement et concrètement ce problème.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le bio-essai sur souris consiste, pour chaque échantillon de coquillages testé, à injecter un extrait de glande digestive à trois souris. Si deux ou trois souris sont mortes 24 heures après l'inoculation, le test est considéré comme défavorable et les coquillages déclarés impropres à la commercialisation. À ce jour, le bioessai sur souris, bien qu'imparfait, est le seul moyen disponible pour garantir la sécurité sanitaire des consommateurs de coquillages. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu le 29 avril 2009 son avis sur le protocole expérimental de gestion multicritère, proposant des mesures de gestion basées non plus sur le seul bioessai sur souris mais également sur d'autres paramètres, tels que le nombre de cellules de phytoplancton potentiellement toxique dans l'eau et le résultat de tests chimiques. Ses conclusions sont malheureusement défavorables et ne permettent pas, en l'état, de retenir ce protocole comme alternative au bioessai sur souris. Dans l'état actuel des connaissances scientifiques, il s'avère que le protocole multicritère n'est pas à même d'assurer le même niveau de protection des consommateurs. Face à cette situation, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'un test alternatif au bioessai sur souris soit mis en place. L'objectif est de trouver, au niveau européen et dans les meilleurs délais, une alternative crédible. Celle-ci devra être capable d'apporter davantage de précisions sur les causes de toxicité des coquillages, tout en maintenant un niveau de sécurité sanitaire optimal, dans l'intérêt des consommateurs et des conchyliculteurs. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a appelé, par courrier en date du 8 juillet 2009, l'attention de la Commission européenne sur cet important enjeu. Le sujet a été également abordé au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale du 15 juillet 2009 à la demande de la France. Enfin, la question a été évoquée directement avec la commissaire européenne, Mme Vassiliou, le 13 juillet 2009. En réponse à la demande française et pour accélérer les évolutions attendues, la Commission organisera une conférence scientifique les 10 et 11 septembre 2009, regroupant le laboratoire communautaire de référence, les laboratoires nationaux de référence et les différents États membres. Y seront abordées les questions scientifiques relatives aux méthodes alternatives, en vue de propositions de révision de la réglementation communautaire. Sur la base de ces discussions, des méthodes alternatives au bioessai sur souris devront être définies aussi rapidement que possible. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a réuni les professionnels le 30 juillet dernier en présence de la Commission européenne, de l'AFSSA et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), afin de leur présenter ces initiatives. S'agissant du bassin d'Arcachon, différentes mesures ont d'ores et déjà été mises en oeuvre : la sectorisation du bassin, la gestion indépendante des résultats obtenus sur les huîtres et les moules, la diminution de la durée des périodes dites à risque en 2009 et la réduction de 72 à 48 heures du délai de résultat des bioessais sont autant de mesures qui permettent de limiter l'impact des fermetures du bassin en cas d'alerte.
|