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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Reynier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le renforcement des infrastructures de recharge indispensable au développement du véhicule électrique. Le soutien à la filière du véhicule électrique est un engagement du Grenelle de l'environnement. Pour parvenir aux objectifs qu'il s'est fixés, le Gouvernement doit multiplier et renforcer les infrastructures de recharge des batteries. À cet effet, il a confié la mission à un groupe de travail de mener une réflexion approfondie sur les conditions de développement d'un réseau d'infrastructures adaptées. Les travaux portent notamment sur la normalisation, l'examen d'un cadre réglementaire adapté, et les expérimentations. Les conclusions de ce groupe de travail sont attendues avant l'été 2009. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions qui ont été rendues par le groupe de travail sur les infrastructures de recharge, ainsi que des suites qui leur seront réservées.
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Texte de la REPONSE :
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Avec le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants locaux. Le 1er octobre 2009 un plan national pour faire circuler deux millions de voitures électriques et hybrides rechargeables en 2020 a été présenté. Ce plan comporte 14 actions concrètes visant à intensifier l'effort de recherche, favoriser l'émergence de l'offre industrielle, stimuler la demande et déployer une infrastructure de recharge pour les véhicules décarbonés. La diffusion massive et rapide des véhicules décarbonés nécessite néanmoins le déploiement, d'infrastructures partagées en dehors de la sphère privée. Même si les infrastructures publiques ne représenteront que 10 % des prises et 5 % des usages, elles constituent un gage de fiabilité de l'ensemble de l'écosystème, indispensable à l'adhésion des futurs usagers du véhicule électrique. Les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer dans le déploiement de ces infrastructures. La loi du 12 juillet 2020 portant engagement national pour l'environnement prévoit de confier la compétence de leur déploiement aux communes ainsi qu'à leurs groupements. Pour les années 2010-2015, l'objectif est ainsi de déployer une infrastructure minimale, de nature à rassurer les premiers acheteurs, dans les grandes agglomérations les plus concernées par le lancement commercial des véhicules à grande échelle. Au premier semestre 2012, 1 250 sites seraient créés, répartis dans une vingtaine d'agglomérations. Enfin, 75 000 points de recharge accessibles au public seraient créés d'ici à 2015. Le déploiement de cette infrastructure représente un investissement de l'ordre de 250 MEUR sur la période 2010-2015. Le 13 avril 2010 a été signée une charte avec une douzaine de collectivités territoriales « pilotes » et les constructeurs automobiles PSA et Renault, pour s'engager sur le déploiement, dès 2010, d'infrastructures de recharge publiques. L'État s'est engagé pour sa part à établir un cadre conceptuel et organisationnel pour le déploiement de ces infrastructures, sous la forme d'un livre vert. Ce dernier doit permettre d'apporter toutes les réponses aux questions qui se posent pour un déploiement d'envergure sur le territoire national. En cela, ce document doit constituer un véritable guide pour assister les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de leurs projets. L'objectif du livre vert sera notamment de définir une vision partagée sur le juste dimensionnement de l'infrastructure de recharge et la planification de son déploiement, les modèles économiques possibles d'intervention des collectivités territoriales, la tarification des usagers, le raccordement au réseau électrique et les problématiques liées à la pointe et la standardisation technique des infrastructures. Une mission a été confiée à Louis Nègre, sénateur des Alpes-Maritimes, afin d'animer la rédaction de ce livre vert. Le commissariat général à l'investissement est associé à la préparation de ce livre vert, qui devra être rendu public en octobre 2010.
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