FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54164  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6867
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9080
Rubrique :  collectivités territoriales
Tête d'analyse :  statistiques
Analyse :  dépenses
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la progression des dépenses des collectivités territoriales. Il désire connaître l'évolution de ces dépenses au cours des cinq dernières années.
Texte de la REPONSE : La consultation du site de l'INSEE (www.insee.fr) permet de constater que, exprimées en milliards d'euros courants et selon les concepts de la base 2000 de la comptabilité nationale, les dépenses des collectivités locales ont évolué de la manière suivante au cours des cinq dernières années :
2004 2005 2006 2007 2008
161,9 171,5 182,0 195,8 202,8
Les collectivités locales regroupent : les communes, les départements et les régions (budgets principaux et budgets annexes); les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes et les régies ayant une activité non marchande. Les opérations de ces organismes sont, en comptabilité nationale, regroupées et consolidées. Les données de 2008 sont provisoires, celles de 2007 sont semi-définitives et celles de 2006 sont définitives.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O