|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications sociales et économiques des agriculteurs, des pêcheurs et des salariés de l'agroalimentaire. Faisant écho aux luttes des producteurs de lait, ceux-ci réclament une politique agricole ambitieuse assurant les conditions de vie des producteurs et notre souveraineté alimentaire, tout en promouvant des coopérations agricoles internationales mutuellement avantageuses. Partis d'un désaccord entre industriels et producteurs, les conflits s'élargissent aujourd'hui à la grande distribution, l'accord interprofessionnel sur le prix du lait conclu début juin n'étant manifestement pas satisfaisant. Sous la pression des industriels de l'agroalimentaire, qui répercutent les diktats des grands distributeurs, les producteurs se retrouvent bien souvent dans des situations insupportables financièrement. Aujourd'hui, il existe une colère patente. Les mobilisations s'amplifient dans tous les secteurs agricoles, allant jusqu'au blocage de petites, moyennes ou grandes surfaces. Il est donc urgent d'augmenter les prix pour les producteurs, tout en baissant le prix payé par les consommateurs, grâce à la diminution des marges énormes soutirées par les grandes surfaces et les industriels de l'agroalimentaire. Pour cela, il lui semble à terme indispensable de nationaliser les grands monopoles de l'industrie agroalimentaire, ainsi que les grands distributeurs, et de refuser le libre-échangisme ravageur prôné par les différents traités européens, qui encourage la dérégulation des prix, la spéculation et le dumping. Toutefois, dans l'immédiat, il lui demande s'il compte travailler à l'instauration d'un prix minimum indicatif rémunérateur européen pour les producteurs et s'il compte prendre des mesures fortes pour répartir autrement la plus-value entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement mène une action déterminée pour apporter les réponses les plus adaptées aux problématiques soulevées par la formation des prix alimentaires. Dans ce contexte, la loi de modernisation de l'économie (LME) comprend des mesures fortes destinées à développer la transparence et la concurrence dans les relations commerciales, au bénéfice des consommateurs. Le contrôle de l'application de cette loi est renforcé à travers la mise en place d'une brigade de contrôle de la LME au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La situation actuelle des marchés agricoles, particulièrement volatils depuis deux ans, montre avec beaucoup d'acuité que l'équilibre des relations entre producteurs agricoles, industriels et distributeurs reste un sujet sensible. Tous les acteurs de la chaîne agricole et alimentaire souhaitent l'instauration d'une plus grande sérénité dans ces relations. C'est pourquoi plusieurs travaux ont été lancés par le Gouvernement afin d'améliorer la transparence dans les mécanismes de formation des prix et la loyauté des relations commerciales :l'accélération des travaux de l'Observatoire des prix et des marges, avec des moyens renforcés par la désignation d'experts indépendants et le lancement d'études complémentaires. Cet observatoire permet d'étudier, à partir de données objectives, la situation et l'évolution des prix de différentes familles de produits alimentaires de consommation courante, en vue de garantir une meilleure transparence des prix au cours des transactions. Les résultats des travaux réalisés sur la viande porcine ont été mis en ligne le 30 juin 2009 sur le site de la DGCCRF. Ceux concernant le lait et les produits laitiers ont été publiés le 29 juillet 2009. Ces travaux se poursuivront en septembre sur les filières des fruits et légumes ; l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques contractuelles entre les producteurs, les PME fournisseurs et les distributeurs, avec l'appui de la commission d'examen des pratiques commerciales, au titre des missions qui lui sont confiées par la loi ; la préparation des dispositions du projet de loi de modernisation de l'agriculture que le Gouvernement déposera d'ici à la fin de l'année, qui pourrait inclure des dispositions renforçant la contractualisation entre les agriculteurs et les transformateurs ; l'ouverture, dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et de l'agroalimentaire (CSO), d'une réflexion stratégique sur l'évolution des filières agroalimentaires ; le travail à l'élaboration de la position française sur l'indication du lieu de production des produits agricoles et sur l'étiquetage des produits alimentaires, dans le cadre des travaux européens concernant le livre vert sur la qualité des produits agricoles.
|