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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des photographes professionnels. Avec l'arrivée des technologies numériques, les photographes professionnels ont dû s'adapter et investir lourdement pour rester compétitif. Pourtant la généralisation de pratiques abusives génère une crise économique sans précédent mettant en danger leur avenir professionnel, face à l'utilisation massive de photos improprement qualifiées de « libre de droit », face aux photographies à « 1 euro » en vente sur les sites Internet. Il lui demande de lui préciser les dispositions que compte prendre son ministère pour protéger les professionnels qui réclament, par ailleurs, l'organisation d'états généraux de la photographie.
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Texte de la REPONSE :
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La situation affecte tout particulièrement les photographes auteurs, indépendants rattachés pour leur protection sociale au régime des artistes auteurs. Les tensions qui touchent les différents marchés de la photographie ont été relevées dans un rapport du département des études, de la prospective et des statistiques (culture ; études, politiques publiques et régulation ; économie des droits d'auteur ; IV ; la photographie ; 2007-7). Ces tensions résultent de crises qui déstabilisent les différents segments du marché : la presse, et notamment les agences de presse photo où les photographes sont essentiellement salariés (environ 1 400 titulaires de la carte de presse) ; l'illustration (publicité, communication d'entreprise et édition) où les photographes relèvent essentiellement d'une association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ; le marché artistique (tirages), modalité de diversification d'activité des agences et de rémunération pour les photographes, dont le développement récent et contrasté ne suffit pas à compenser la dégradation des deux premiers segments. L'une des conséquences de ces crises est une forte dégradation des revenus des photographes et en particulier des photographes auteurs affiliés à l'AGESSA, travaillant essentiellement pour l'illustration (presse, publications d'entreprises, édition). L'observation statistique réalisée par le département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication (culture chiffres, 2007-5) sur les affiliés au régime des artistes auteurs corrobore les indications fournies par le rapport précité : plus de la moitié des photographes affiliés perçoivent de leur pratique artistique un revenu inférieur au SMIC. La diminution des revenus n'affecte pas seulement de « nouveaux entrants » qui ne parviennent pas à s'installer dans la profession, mais des photographes auteurs établis depuis de nombreuses années. Le soutien des collectivités publiques (direct : acquisitions, commande publique et 1 %, mais aussi indirect : régime fiscal et social) contribue à atténuer des difficultés liées à l'évolution des marchés. Il ne suffit pas à lui seul à contrebalancer les effets des mutations auxquels se trouvent confrontés les professionnels. Le ministère de la culture et de la communication est attentif à cette situation. Il entend poursuivre avec les organisations professionnelles représentatives une concertation approfondie sur l'ensemble des questions touchant à l'exercice de la profession, notamment en matière de respect du droit d'auteur.
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