FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 54174  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6802
Réponse publiée au JO le :  18/08/2009  page :  8058
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  exportations
Analyse :  Roquefort. attitude de l'Australie
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de roquefort sur le marché australien en raison de la réglementation instituée dans le sous-continent austral, en dépit de la signature récente d'un protocole franco-australien. Les autorités australiennes, en effet, imposent non seulement la constitution de lots de quatre fromages, mais encore font effectuer autant d'analyses qu'il y a de lots, sans pour autant prendre en compte la notion de taille de lot. Cette réglementation, de ce fait, pénalise les petits producteurs, dont la taille des lots est plus petite que celle des industriels et suscite leur inquiétude. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation de ces petits producteurs et sensibiliser les autorités australiennes afin qu'ils ne soient pas pénalisés sur ce marché.
Texte de la REPONSE : La France et l'Australie ont signé le 15 décembre 2008 un accord visant à faciliter les exportations de roquefort vers l'Australie. En dépit de cet accord, les producteurs de roquefort ont encore rencontré en 2009 des difficultés à exporter sur le marché australien, du fait de la nécessaire adaptation aux exigences administratives australiennes. En effet, en vertu de ce protocole, les fromages sont admis à condition qu'ils soient conformes aux normes sanitaires australiennes, stipulant une analyse obligatoire de cinq fromages d'un même lot, effectuée par la partie française. Par la suite, la partie australienne doit vérifier, de manière aléatoire, 5 % des envois. Suite à une incompréhension de lecture tant de résultats d'analyses microbiologiques que de certificats vétérinaires les accompagnant, les services sanitaires australiens ont imposé de nouvelles analyses systématiques et payantes en Australie, qui pénalisaient nos producteurs. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a fait modifier en conséquence les documents accompagnant les exportations de roquefort, conformément aux demandes des Australiens, et restera particulièrement vigilant afin que les producteurs de roquefort ne rencontrent plus ce type de problème avec les autorités sanitaires australiennes.
UMP 13 REP_PUB Bretagne O