13ème législature

Question N° : 54178	de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  07/07/2009  page :  6877
	Réponse publiée au JO le :  13/07/2010  page :  7924
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	FCTVA
Analyse :	plan de relance. bilan
Texte de la QUESTION :	M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Il souhaiterait savoir ce qu'il est advenu de l'avance du FCTVA de 2,5 milliards d'euros à destination des collectivités locales pour le financement d'opérations spécifiques et de travaux en faveur de l'accessibilité. Il le remercie de sa réponse.
Texte de la REPONSE :	La mesure de paiement anticipé du FCTVA du plan de relance a connu un très grand succès. 19 540 conventions ont été signées en 2009, dont 17 183 communes, 90 départements, 23 régions. Les collectivités se sont engagées à réaliser 54,518 milliards d'euros d'investissements, à comparer à une moyenne de référence de 35,342 milliards d'euros. En conséquence, l'État a versé 3,8 milliards d'euros à ces collectivités au lieu des 2,5 milliards d'euros initialement budgétés. Elles ont pu l'utiliser pour les dépenses de leur choix, notamment en matière d'accessibilité.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O